Politique de remboursement

1. Présentation

La présente Politique de remboursement (la « Politique ») définit les conditions dans lesquelles Qotify (« nous », « notre », « nos ») traite les paiements et examine les demandes de remboursement relatives au service Qotify, y compris les abonnements mensuels et les formules d'accès à vie (ci-après, ensemble, le « Service »). En achetant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique, qui est incorporée par renvoi aux Conditions générales d'utilisation et fait partie intégrante du contrat conclu entre vous et Qotify.

2. Tous les achats sont définitifs, Aucun remboursement

TOUS LES ACHATS DU SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. NOUS N'ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT, AVOIR OU ÉCHANGE EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT IMPOSÉS PAR UNE DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE APPLICABLE.

Cette règle s'applique à toutes les formules que nous commercialisons, y compris, sans limitation, les abonnements mensuels reconductibles, les abonnements mensuels prépayés et les achats d'accès à vie en paiement unique, quelle que soit la devise (USD, EUR ou toute autre devise prise en charge) et quel que soit le moyen de paiement utilisé (carte de crédit, carte de débit, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen pris en charge).

Le Service constitue un contenu numérique fourni par voie électronique et mis à disposition pour une utilisation immédiate dès le paiement validé. Le Service étant consommé dès l'ouverture de l'accès, et chaque analyse générée engendrant des coûts réels et mesurables auprès de prestataires tiers (inférence du modèle de vision, stockage des images, infrastructure), les paiements ne peuvent être annulés une fois l'exécution du Service commencée.

3. Pourquoi nous n'accordons pas de remboursement

Notre politique de non-remboursement repose sur plusieurs considérations pratiques et commerciales :

• Livraison numérique immédiate.L'accès au Service est ouvert intégralement et sans restriction dès la confirmation du paiement. Il n'y a ni délai de livraison, ni période de réserve, ni phase « essayer avant d'acheter » pouvant être annulée.
• Coût variable par utilisation.Chaque analyse exécutée consomme des ressources d'inférence IA et d'infrastructure facturées par des tiers, que nous ne pouvons pas récupérer après coup.
• Tarification transparente et résiliation en libre-service.Le prix est affiché en intégralité avant le paiement, dans votre devise locale lorsque celle-ci est prise en charge. Les abonnés mensuels peuvent résilier à tout moment directement depuis leurs paramètres de compte et conservent l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous n'êtes jamais lié par un renouvellement que vous n'avez pas autorisé.
• Entrée à tarif réduit possible.Un code de réduction promotionnel offrant 50 % de remise sur le premier mois de l'abonnement mensuel est proposé aux nouveaux utilisateurs, permettant d'évaluer le Service à coût réduit avant tout engagement supplémentaire.

4. Résiliation de l'abonnement

4.1 Comment résilier

Vous pouvez résilier votre abonnement mensuel à tout moment depuis la page Paramètres de votre compte Qotify (Paramètres → Abonnement → Annuler l'abonnement) ou en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 12. La résiliation effectuée depuis Qotify prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.2 Effets de la résiliation

Lorsque vous résiliez, votre abonnement est programmé pour prendre fin à l'échéance de la période de facturation déjà payée. Vous conservez un accès complet au Service jusqu'à cette date. Au-delà, votre accès cesse et votre abonnement n'est pas reconduit. Aucune nouvelle facturation ne sera effectuée sur le moyen de paiement enregistré au titre de l'abonnement résilié.

4.3 Ce que la résiliation ne fait PAS

La résiliation ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes déjà payées. Cela inclut, sans limitation, toute fraction non utilisée d'un cycle de facturation en cours, toute période durant laquelle vous n'avez pas activement utilisé le Service, ou tout mois pour lequel vous auriez omis de résilier avant la date de reconduction automatique. Il vous appartient de résilier avant le prochain renouvellement si vous ne souhaitez plus être facturé.

5. Formules à vie

La formule d'accès à vie est un achat unique en paiement unique. Une fois le paiement effectué et l'accès ouvert, l'achat est définitif et non remboursable. La formule à vie n'est pas reconductible automatiquement, ne génère aucune facturation ultérieure et ne peut pas être « résiliée » au sens d'une restitution. Si vous souhaitez cesser d'utiliser le Service, il vous suffit d'arrêter de l'utiliser ; aucune autre démarche n'est requise et aucun remboursement ne sera émis.

6. Jours offerts, pause et offres de rétention

Au cours du processus de résiliation, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous proposer des alternatives telles que l'ajout de jours offerts à votre période de facturation en cours, une mise en pause temporaire de votre abonnement ou d'autres offres de rétention. L'acceptation d'une telle offre n'ouvre aucun droit à remboursement, total ou partiel, des sommes déjà payées ou à payer. Les offres de rétention sont accordées à titre commercial, peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et ne dérogent ni n'altèrent aucune autre stipulation de la présente Politique.

7. Droits des consommateurs de l'Union européenne, Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni (un « Consommateur UE/EEE/UK »), le droit applicable impératif de protection des consommateurs (notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit national, y compris aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français) accorde en principe un droit de rétractation de 14 jours sur les contrats conclus à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans frais autres que ceux prévus par la loi.

7.1 Demande expresse et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE (et à ses équivalents nationaux, notamment l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation français), le droit de rétractation ne s'applique pasà la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque : (i) l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et (ii) le consommateur a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution.

Le Service constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En finalisant votre achat, en cochant la case « J'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité » et en choisissant de commencer à utiliser le Service immédiatement, vous :

• Demandez expressémentque nous commencions à fournir le Service immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ; et
• Reconnaissez expressémentque vous perdrez votre droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du Service, c'est-à-dire dès l'ouverture de l'accès à votre compte.

L'accès étant ouvert instantanément après la validation du paiement, l'exécution du Service aura, dans tous les cas usuels, commencé avant qu'une demande de rétractation ne puisse être exercée. En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours est, en pratique, intégralement neutralisé au moment de l'achat. Aucun remboursement ne sera accordé sur le fondement du droit de rétractation de 14 jours.

7.2 Droits légaux impératifs préservés

Aucune disposition de la présente Politique n'a pour objet de limiter ou d'exclure un droit légal du consommateur qui ne peut être valablement limité ou exclu par contrat. Les Consommateurs UE/EEE/UK continuent de bénéficier des dispositions impératives de la loi du pays de leur résidence habituelle, y compris des recours non renonçables prévus en cas de non-conformité du contenu numérique au titre de la directive (UE) 2019/770 ou de ses textes de transposition. Lorsqu'un recours impératif s'applique, nos obligations seront exécutées conformément à la loi applicable.

8. Exceptions limitées

À notre seule et entière discrétion, et sans qu'il en résulte un précédent, un droit acquis ou une obligation d'agir de la sorte à l'avenir, nous pouvons accepter de rembourser un paiement dans des cas étroitement définis, notamment :

• Doubles débits.Si nos systèmes vous facturent par erreur deux fois la même période d'abonnement ou le même achat à vie, nous rembourserons le montant dupliqué après vérification.
• Débits non autorisés résultant d'une fraude établie.Si vous démontrez, preuves crédibles à l'appui, qu'un débit a été effectué par un tiers sans votre autorisation à la suite de la prise de contrôle non autorisée de votre moyen de paiement ou de votre compte, nous coopérerons avec vous et le prestataire de paiement pour résoudre la situation et, s'il y a lieu, rembourser le montant non autorisé. Toute suspicion de débit non autorisé doit nous être signalée dans les 30 jours suivant son apparition sur votre relevé.
• Impossibilité totale d'exécuter le Service.Si nous estimons, à notre discrétion, ne pas être en mesure de vous fournir le Service du tout (par exemple, en cas d'interruption durable et totale du Service que nous ne pouvons raisonnablement résoudre), nous pouvons, sans y être tenus, proposer un remboursement prorata ou un avoir pour la période concernée.

Toute demande au titre du présent article 8 doit être adressée par écrit à l'adresse de contact figurant à l'article 12, et doit indiquer l'adresse e-mail utilisée pour l'achat, la date approximative et le montant du débit ainsi que, le cas échéant, toute pièce justificative. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires et de refuser toute demande qui, selon notre appréciation, ne relève pas de ces exceptions étroites.

9. Rétrofacturations (« chargebacks ») et litiges

Si vous avez une question concernant un débit, veuillez nous contacter en premier lieu. Nous nous efforcerons, de bonne foi, de comprendre votre situation et de vous expliquer le débit. L'ouverture d'une rétrofacturation ou d'un litige de paiement auprès de votre banque ou de votre émetteur de carte, sans nous avoir préalablement contactés, en violation de la présente Politique, pourra entraîner :

• la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès au Service, y compris pour toute formule à vie, sans aucun remboursement ni indemnité ;
• la récupération du montant contesté, majoré des frais de rétrofacturation, des frais de traitement et des coûts que nous engageons en raison du litige ;
• l'exclusion définitive de tout futur achat du Service, y compris depuis un compte ou une adresse e-mail différente ; et
• le signalement de toute activité frauduleuse de rétrofacturation au prestataire de paiement, aux réseaux de prévention de la fraude ou aux autorités compétentes, le cas échéant.

L'ouverture d'une rétrofacturation portant sur un débit que vous avez autorisé et qui correspond à un Service effectivement reçu ne vous ouvre aucun droit à conserver l'accès au Service ni à récupérer le montant contesté.

10. Taxes

Les prix affichés au paiement peuvent être toutes taxes comprises ou hors taxes selon votre juridiction (notamment TVA ou taxe de vente). Lorsque des taxes sont facturées en sus du prix du Service, elles seront affichées au paiement avant validation. Tout remboursement émis au titre de l'article 8 sera, le cas échéant, effectué nets des taxes déjà reversées à l'administration fiscale compétente et que nous ne serions pas en mesure de récupérer.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des exigences légales ou de notre activité. La date « Dernière mise à jour » figurant en tête de page indique la dernière révision. Les mises à jour prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du Service après une révision vaut acceptation de la Politique révisée. La Politique en vigueur au moment de votre achat régit cet achat.

12. Contact

Pour toute question relative à la facturation, à la résiliation, à la présente Politique de remboursement ou pour adresser une demande au titre de l'article 8, contactez-nous à l'adresse : qotify.io@gmail.com. Merci d'indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte Qotify afin que nous puissions retrouver votre dossier et vous répondre rapidement.